CONDITIONS GENERALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Informations éditoriales

FERNANDEZ FERMETURE

RCS Montpellier :

29 route de Montpellier
34430 Saint Jean de Védas

Tél : 04 67 69 06 07

contact@fernandez-fermeture.com

Responsable de la Publication : Swann Bouchel

Protection et traitement de données à caractère personnel

Le site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

FERNANDEZ FERMETURE
29 route de Montpellier
34430 Saint Jean de Védas

Droits d’auteur

Toutes les informations contenues dans ce site relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, seuls les tribunaux de Montpellier, France, sont compétents en cas de litige. Le site est la propriété de FERNANDEZ FERMETURE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les documents et représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Vous ne devez porter atteinte à FERNANDEZ FERMETURE dans l’utilisation du Framing (affichage du site dans une fenêtre d’un site tiers) ou de liens hypertextes sauf autorisation expresse de FERNANDEZ FERMETURE.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur a conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à l’éditeur de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site.
L’éditeur ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements du Site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour.
De la même façon, l’éditeur ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
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• des intrusions ou des altérations frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés dans le Site ;
• des pertes, des détériorations ou une destruction accidentelle des données, ou des messages électroniques échangés entre les Utilisateurs et FERNANDEZ FERMETURE;
• un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel de télécommunication d’un Utilisateur
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• envoyer, transmettre par courrier électronique, ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible ;
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• afficher ou transmettre par courrier électronique, tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

Hébergement

ONLINE
8 rue de la Ville l’Evêque,
75008 Paris, France

Conception, création graphique et développement

21 INTERACTIVE
73 Allée Kleber
34000 Montpellier

www.21-interactive.com

Politique de protection des données et de confidentialité

  1. Introduction

En sa qualité de responsable du traitement, FERNANDEZ FERMETURE attache une véritable importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.

En toute transparence, la présente Politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits dont ils disposent en la matière.

Cette Politique de confidentialité s’applique dès lors que vous avez recours à nos Services. Nous vous invitons donc à lire attentivement le présent document. Vous pouvez choisir de ne pas fournir les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audits Services.

  1. Données collectées

Nous collectons vos données personnelles à travers un formulaire de collecte de données,

Ces données dépendent de la relation que vous avez avec nos Services et peuvent inclure :

  • Les données relatives à votre structure dès lors que l’utilisation de nos Services se fait à son profit.
  • Les données personnelles nécessaires à l’envoi de catalogues, à l’établissement d’un devis et à la prise de rendez-vous pour les clients, tels que vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
  1. Utilisation des données collectées

Le traitement, en tout ou partie, des données collectées par FERNANDEZ FERMETURE est effectué pour les principales finalités suivantes :

  • L’adhésion à tout programme de fidélité et le traitement des avantages liés à ce programme,
  • L’accès aux fonctionnalités de notre site,
  • La réalisation d’analyses, de reporting et de statistiques afin d’améliorer votre expérience sur notre site,
  • La mise en œuvre des opérations commerciales, de prospection, de sollicitation, de communication et de marketing (notamment ciblage, segmentation et personnalisation des offres, newsletter, campagne promotionnelle par SMS,…).
  1. Durée de conservation des données

En tant que Client, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de votre dernier achat.

Vos données de navigation, de trafic et de connexion sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans.

Pour ce qui est des Prospects, c’est-à-dire des clients potentiels avec lesquels nous n’avons pas encore de relations contractuelles mais auprès desquels nous effectuons de la prospection, la durée de conservation maximale de leurs données personnelles est de 3 ans.

Enfin, les informations que nous avons obtenues des candidatures effectuées par le biais de notre site internet sont conservées pour une durée maximum de 2 ans.

Ces durées de conservations ont été fixées proportionnellement à la durée de réalisation des finalités susmentionnées.

  1. Destinataires des données collectées

Vos données personnelles sont destinées aux services et personnels habilités de FERNANDEZ FERMETURE et à ses sous-traitants.

Si nécessaire, ces informations peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de nos adhérents, tels que leurs fournisseurs, dans le cadre de l’exécution de votre demande.

En outre, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons, telles que les plateformes de réseaux sociaux (Facebook et Instagram), nos partenaires commerciaux sur le site desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos Services, nos sous-traitants qui agissent en matière de services de paiement, vérification d’identité, prestations techniques ou encore les fournisseurs de services analytiques.

Enfin, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée pour les consulter, à savoir les autorités judiciaires, administratives ou policières.

Les destinataires ci-dessus mentionnés ne sont pas nécessairement destinataires de l’ensemble de vos données mais seulement celles utiles à la finalité impliquant une telle transmission.

  1. Vos droits sur vos données personnelles

Par application du règlement européen n°2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données », vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données personnelles. Vous pouvez donc exiger que l’on vous transmette une copie de vos données personnelles que nous avons collectées.

Vous disposez également d’un droit d’effacement de vos données personnelles, d’un droit de rectification de vos données erronées ou obsolètes, d’un droit de limitation du traitement opéré sur vos données personnelles, dans une certaine mesure ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre, à tout moment, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ou de leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Responsable du traitement de vos données personnelles à l’adresse électronique suivante : contact@fernandez-fermeture.com, ou à l’adresse postale suivante : FERNANDEZ FERMETURE – 29 route de Montpellier, 34430 Saint Jean de Védas. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande, ce pourquoi nous vous demandons de joindre à votre courrier une copie signée d’un titre d’identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente (il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.

  1. Publicité adressée par e-mail, SMS et par voie postale :
  1. Prospection commerciale par voie électronique

Conformément aux règles de l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, nous recueillons préalablement et expressément le consentement des prospects pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail et SMS).

  • Concernant les e-mails, les adhérents FERNANDEZ FERMETURE vous adressent un premier message électronique destiné à recueillir votre consentement à recevoir une prospection commerciale ou votre opposition à une telle sollicitation (Opt-in). Vous pouvez bien entendu à tout moment vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque e-mail (gratuit).
  • Concernant les SMS, les adhérents FERNANDEZ FERMETURE vous adressent également un premier SMS destiné à recueillir votre consentement à recevoir une prospection commerciale ou votre opposition à une telle sollicitation (Opt-in). Ici aussi, vous pouvez à tout moment et gratuitement vous retirer de nos listes en contactant le responsable du traitement de vos données personnelles (à l’adresse électronique suivante : contact@fernandez-fermeture.com, ou à l’adresse postale suivante : FERNANDEZ FERMETURE – 29 route de Montpellier, 34430 Saint Jean de Védas) mais aussi par le biais du mécanisme STOP SMS.

Toutefois, en vertu de ce même article, lorsqu’un adhérent FERNANDEZ FERMETURE vous propose des produits ou services analogues à ceux déjà fournis, le recueil de votre consentement express et préalable n’est pas obligatoire dès lors que vous êtes déjà client de cet adhérent FERNANDEZ FERMETURE (Opt-out). Dans ce cas de figure, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de prospection commerciale par voie électronique (email et SMS) par le biais des moyens précités (désabonnement, liste Bloctel, mécanisme STOP SMS ou en contactant direct avec notre responsable du traitement de vos données personnelles).

  1. Prospection commerciale par voie postale

En matière de prospection commerciale par voie postale, que vous soyez client ou prospect, les adhérents FERNANDEZ FERMETURE sont autorisés à adresser directement à votre domicile leur prospection commerciale (Opt-out). Cependant, vous pouvez à tout moment et gratuitement vous y opposer en adressant un courrier au responsable du traitement de vos données personnelles par voie électronique à l’adresse suivante : contact@fernandez-fermeture.com, ou à l’adresse postale suivante : FERNANDEZ FERMETURE – 29 route de Montpellier, 34430 Saint Jean de Védas. Vous pouvez également vous opposer à toute prospection commerciale par voie postale en vous inscrivant à la Liste Robinson Stop Publicité par courrier postal à l’adresse suivante : Union française du marketing direct, Service Liste Robinson Stop Publicité, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.

  1. Mesures mises en œuvre pour sécuriser les données collectées

FERNANDEZ FERMETURE applique des mesures techniques, organisationnelles, fonctionnelles et administratives afin d’assurer un niveau de sécurité précautionneux et approprié au risque du traitement des données personnelles (désignation d’un responsable du traitement de vos données personnelles, sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques, sécurisation du partage et du transfert des données à nos partenaires, etc). Le but de ces mesures est d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, et ainsi empêcher que ces dernières soient déformées, endommagées ou que des tiers non habilités y aient accès.

  1. Protection de la vie privée des enfants

La société ne collecte pas sciemment des informations d’enfants de moins de 13 ans, le site internet ne s’adressant pas à ces enfants.

Par ailleurs, conformément à l’article 8 du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, le traitement des données d’un enfant d’au moins 16 ans est licite dès lors qu’il y consent. Ainsi, en cas de recrutement d’un mineur de 16 ans révolus, le traitement des données à caractère personnel de ce dernier par la société ne requiert pas d’autorisation qui serait donnée par le titulaire de la responsabilité parentale.

  1. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Certains liens figurant sur notre site peuvent vous diriger vers des sites de tiers. La politique de protection des données de ces sites tiers peut être différente de celle de FERNANDEZ FERMETURE, ce pourquoi nous vous recommandons de prendre connaissance de leur propre politique de confidentialité.

NB : la responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où le traitement des données mis en œuvre par l’un de ces sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires applicables en la matière.

  1. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique de confidentialité sera publiée sur cette page avec une date de révision à jour.

En outre, tous les formulaires de collecte de données personnelles figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.